Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 27-06 du 23 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Trois Vallées;
Vu la demande adressée le 18 juin 1990 par l'association A.P.I.C.
(Association pour la promotion des idéaux culturels);
Vu le contrat passé avec la société R.T.V.S. en date du 12 septembre 1990; Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 27-06 du 23 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Trois Vallées;
Vu la demande adressée le 18 juin 1990 par l'association A.P.I.C.
(Association pour la promotion des idéaux culturels);
Vu le contrat passé avec la société R.T.V.S. en date du 12 septembre 1990; Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET