Arrêtés du 13 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1990:
La démission de M. Suire (André, Gustave), huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société civile professionnelle André Suire et René-Jean Gaury, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Suire (André,
Gustave).
MM. Suire (André, Gustave) et Gaury (René-Jean, Jacques, Guy) sont nommés huissiers de justice associés.