Arrêté du 13 novembre 1990 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1990:
L'office de notaire à la résidence de Biol (Isère) dont était titulaire M.
Raynaud (Christian) est supprimé.
M. Raynaud (Christian), notaire à la résidence de Cessieu (Isère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.
M. Raynaud (Christian), notaire à la résidence de Cessieu (Isère), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Biol (Isère), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.