Arrêtés du 13 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1990:
M. Maubrey (Antoine, Bruno, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société Philippe Dethieux et Dominique Espagno, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société Philippe Dethieux et Dominique Espagno,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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