Décrets du 15 novembre 1990 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE9000758D

Par décret en date du 15 novembre 1990, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>,
attribué par décret du 17 juillet 1984 (Journal officiel du 25 juillet 1984) aux sociétés Triton France, Total exploration, BP France et Française de développement pétrolier BP conjointes et solidaires, est prolongée jusqu'au 25 juillet 1992, sur une superficie de 198 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 9400000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, les nouveaux périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:


  • Périmètre Nord


    A

    0,30 gr E 54,40 gr N

    B

    0,40 gr E 54,40 gr N

    C

    0,40 gr E 54,30 gr N

    D

    0,30 gr E 54,30 gr N



  • Périmètre Sud


    E

    0,20 gr E 54,20 gr N

    F

    0,40 gr E 54,20 gr N

    G

    0,40 gr E 54,10 gr N

    H

    0,20 gr E 54,10 gr N

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service juridique), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie et de la recherche d'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, à Paris (4e).

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