CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-803 du 7 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-43 (54-148-1) du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

Version INITIALE

NOR : CSAX9001503S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-43 (54-148-1) du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine;
Vu la demande adressée le 21 août 1990 par la société CFMS.A.;
Après en avoir délibéré,

  • Décide :


  • Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées, pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, par la Commission nationale de la communication et des libertés le 24 janvier 1989 et publiées par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 6 février 1990 susvisée,
    les mots < > sont remplacés par le mot < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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