Arrêté du 13 novembre 1990 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1990, l'office d'huissier de justice à la résidence de Vif (Isère) dont est titulaire M. Bouvier (Jean-Pierre, André) est transféré au Pont-de-Claix (Isère).