CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-802 du 7 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (69-309) du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9001502S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (69-309) du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes;
Vu la demande adressée le 21 août 1990 par la société CFM S.A.;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes par la Commission nationale de la communication et des libertés les 25 et 26 juillet 1988, le 19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre 1988 et publiées par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 22 septembre 1989 susvisée, les mots < > sont remplacés par le mot < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,8 Mo