Arrêté du 13 novembre 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1990, Mme Perseau (Nadine, Andrée), épouse Muller, est nommée huissier de justice à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise), en remplacement de M. Debrie (Jacques, Léon), démissionnaire.