Par décret en date du 15 novembre 1990, la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <> (Marne), attribué par décret du 6 octobre 1987 (Journal officiel du 11 octobre 1987) aux sociétés Teredo Oils Limited, Canada Northwest Energy Limited (CNWE), Enterprise Oil Exploration Limited et Ultramar Exploration Limited, conjointes et solidaires, est autorisée au profit des sociétés Teredo France, CNWE, Enterprise Oil Exploration Ltd et Ultramar Exploration Ltd., conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.
Décret du 15 novembre 1990 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
NOR : INDE9000760D