Par décret en date du 15 novembre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Poligny, de Villers-Farlay-Village et de Villers-Farlay-Autocommutateur situées sur le parcours du faisceau hertzien Poligny-Villers-Farlay (tronçons Archelange-Poligny et Archelange-Villers-Farlay- Village-Villers-Farlay-Autocommutateur).
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département du Jura sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département du Jura sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Jura, 4, rue du Curé-Marion, B.P. 356, 39015 LONS-LE-SAUNIER CEDEX.