Arrêté du 14 novembre 1990 portant reconnaissance de la validité de plein droit sur le territoire de la République française de titres délivrés au cours de l'année universitaire 1989-1990 par la République de Djibouti

Version INITIALE

NOR : MENZ9002649A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République de Djibouti en date du 10 mars 1980;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1989 fixant la liste des diplômes délivrés par le lycée de Djibouti au cours de l'année universitaire 1988-1989 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par la République de Djibouti à l'issue de l'année universitaire 1989-1990 sont reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française:
    - baccalauréat de l'enseignement du second degré, séries A (options A1 et A2), B, C, D et E;
    - baccalauréat de technicien, séries G1, G2 et G3.


  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,8 Mo