CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-808 du 11 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-113 du 16 mars 1990 portant changement de nom d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-574 (38-070) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Vienne;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-113 du 16 mars 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-574 (38-070) du 19 décembre 1988;
Vu la demande adressée le 21 août 1990 par la S.A.R.L. Vision;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 16 mars 1990 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET