Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 27-07 du 8 juin 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evreux Radio locale;
Vu la demande adressée le 18 juin 1990 par l'association Evreux Radio locale;
Vu le contrat passé avec la société R.T.V.S. daté du 12 septembre 1990;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 27-07 du 8 juin 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evreux Radio locale;
Vu la demande adressée le 18 juin 1990 par l'association Evreux Radio locale;
Vu le contrat passé avec la société R.T.V.S. daté du 12 septembre 1990;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET