Une erreur est survenue lors de l'exécution de votre requête

Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air)

Version INITIALE

NOR : DEFD0501453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/DEFD0501453A/jo/texte

Texte n°6

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,5 Ko


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005 relatif au dispositif particulier d'enquêtes techniques sur les accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui appartenant à l'Etat français ou tout autre Etat ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation prévu à l'article 17 de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, notamment son article 3,
Arrête :


  • Le BEAD-air comprend :
    1° Un secrétariat général ;
    2° Une cellule chargée de la communication et des relations extérieures ;
    3° En tant que de besoin, une ou des divisions d'investigations, d'études et de soutien, créées par décision de son directeur.


  • Sous la conduite du directeur adjoint, le ou les chefs de division assistent le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la gestion administrative du bureau.


  • L'arrêté du 7 novembre 2002 relatif au bureau enquêtes accidents défense est abrogé.


  • Le directeur du BEAD-air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2005.


Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,5 Ko