Code de l'énergie

En vigueur du 06/08/2016 au 12/03/2023En vigueur du 06 août 2016 au 12 mars 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2026

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Article L311-12

Version en vigueur du 06/08/2016 au 12/03/2023Version en vigueur du 06 août 2016 au 12 mars 2023

Modifié par Ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 - art. 11

Les candidats retenus désignés par l'autorité administrative bénéficient, selon les modalités prévues par la procédure de mise en concurrence :

1° Soit d'un contrat d'achat pour l'électricité produite ;

2° Soit d'un contrat offrant un complément de rémunération à l'électricité produite.