Code de l'énergie

En vigueur du 01/06/2011 au 21/12/2018En vigueur du 01 juin 2011 au 21 décembre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2026

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Article L443-7

Version en vigueur du 01/06/2011 au 21/12/2018Version en vigueur du 01 juin 2011 au 21 décembre 2018

Création Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)


Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas aux opérateurs de transport ou d'installations de stockages souterrains de gaz lorsqu'ils réalisent des opérations d'achat ou de vente de gaz nécessaires au bon fonctionnement de ces installations.