Code de l'énergie

En vigueur du 01/01/2016 au 03/04/2020En vigueur du 01 janvier 2016 au 03 avril 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2026

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Article D321-20

Version en vigueur du 01/01/2016 au 03/04/2020Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 03 avril 2020

Création Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.


Dès l'approbation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, les gestionnaires de réseaux engagent les études techniques et financières, puis entament les procédures administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages.