Code de l'énergie

En vigueur du 01/01/2016 au 02/04/2026En vigueur du 01 janvier 2016 au 02 avril 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2026

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Article R642-2

Version en vigueur du 01/01/2016 au 02/04/2026Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 02 avril 2026

Création Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est administré par un conseil d'administration de treize membres, nommés par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures, dont :

1° Neuf membres nommés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques, à savoir :

a) Six membres sur proposition de l'Union française de l'industrie pétrolière ;

b) Un membre sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants ;

c) Un membre sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage ;

d) Un membre sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers ;

2° Deux membres nommés en raison de leurs compétences ;

3° Deux membres nommés sur proposition des ministres chargés respectivement de l'économie et du budget.

Des membres suppléants, appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement, peuvent être désignés dans les mêmes conditions.