Code de l'énergie

En vigueur du 21/07/2016 au 07/03/2020En vigueur du 21 juillet 2016 au 07 mars 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2026

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Article D111-56

Version en vigueur du 21/07/2016 au 07/03/2020Version en vigueur du 21 juillet 2016 au 07 mars 2020

Création Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 - art. 1

Les fournisseurs doivent, au plus tard cinq mois avant l'échéance de transmission des données par code NAF, transmettre aux gestionnaires de réseaux d'électricité ou de gaz concernés le code NAF sur deux positions (88 modalités) de leurs clients.