Code du travail

En vigueur du 21/09/2000 au 02/01/2009En vigueur du 21 septembre 2000 au 02 janvier 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R6523-17

Version en vigueur du 19/09/2014 au 07/11/2018Version en vigueur du 19 septembre 2014 au 07 novembre 2018

Création DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 3

Outre les attributions dévolues au comité régional par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-2, le comité de chacune des collectivités mentionnées à l'article R. 6523-15 est chargé :


a) D'émettre un avis sur la charte ou le plan régional de prévention et de lutte contre l'illettrisme établi sous l'égide du préfet et du président du conseil régional en Guadeloupe et à La Réunion, du préfet et du président de l'assemblée en Guyane, ou du préfet et du président du conseil exécutif en Martinique ;


b) D'examiner toute question relative à l'emploi et à la formation professionnelle en mobilité.