Code du travail

Abrogé depuis le 04/09/1983Abrogé depuis le 04 septembre 1983

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article L981-9-3

Version en vigueur du 21/12/1993 au 10/08/1994Version en vigueur du 21 décembre 1993 au 10 août 1994

Abrogé par Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 69 () JORF 10 août 1994
Création Loi 93-1313 1993-12-20 art. 62 II JORF 21 décembre 1993

L'embauche d'un jeune par un contrat d'insertion professionnelle ouvre droit à l'exonération de moitié des cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales dans le cas où l'intéressé reçoit une formation telle que définie à l'article L. 981-9-1.