Code du travail

En vigueur du 22/04/2005 au 18/06/2017En vigueur du 22 avril 2005 au 18 juin 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article Annexe 1 à l'article R513-7

Version en vigueur du 12/04/1997 au 01/05/2008Version en vigueur du 12 avril 1997 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°97-333 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 12 avril 1997

Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

ACTIVITE : Pêche, aquaculture

SECTION : B

DIVISIONS : 05

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Industries extractives

SECTION : C

DIVISIONS : 10 à 14

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Industries alimentaires

SECTION : D

DIVISIONS : 15

CLASSES : Sauf 15-1 F (charcuterie)

ACTIVITE : Industrie du tabac

SECTION : D

DIVISIONS : 16

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Industries textiles, de l'habillement et des fourrures, du cuir et de la chaussure

SECTION : D

DIVISIONS : 17 à 19

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Travail du bois et fabrication d'articles en bois

SECTION : D

DIVISIONS : 20

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Industrie du papier et du carton

SECTION : D

DIVISIONS : 21

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Edition, imprimerie, reproduction

SECTION : D

DIVISIONS : 22

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires

SECTION : D

DIVISIONS : 23

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Industries chimique, du caoutchouc et des plastiques

SECTION : D

DIVISIONS : 24 et 25

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Fabrication d'autres produits minéraux non métallique

SECTION : D

DIVISIONS : 26

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Métallurgie, travail des métaux

SECTION : D

DIVISIONS : 27 et 28

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Fabrication de machines, appareils, équipements et instruments

SECTION : D

DIVISIONS : 29 à 33

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Industrie automobile

SECTION : D

DIVISIONS : 34

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Fabrication d'autres matériels de transport

SECTION : D

DIVISIONS : 35

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Fabrication de meubles, industries diverses

SECTION : D

DIVISIONS : 36

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

SECTION : E

DIVISIONS : 40 et 41

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Construction

SECTION : F

DIVISIONS : 45

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Activités informatiques

SECTION : K

DIVISIONS : 72

CLASSES : 72-5 Z (entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique)

ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

SECTION : K

DIVISIONS : 74

CLASSES : 74-8 B (laboratoires techniques de développement et de tirage)

ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

SECTION : O

DIVISIONS : 92

CLASSES : 92-1 G (édition et distribution vidéo)

92-4 Z (agences de presse)