Code du travail

Abrogé depuis le 21/09/2000Abrogé depuis le 21 septembre 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R964-15-3

Version en vigueur du 29/06/1996 au 19/10/2004Version en vigueur du 29 juin 1996 au 19 octobre 2004

Abrogé par Décret n°2004-1096 du 15 octobre 2004 - art. 5 (V) JORF 19 octobre 2004
Création Décret n°96-578 du 28 juin 1996 - art. 1 () JORF 29 juin 1996

Pour les salariés des entreprises non assujetties à l'obligation de versement au titre du congé individuel de formation définie au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 951-1, l'organisme collecteur compétent est celui de la branche professionnelle ou du secteur d'activité dont relève l'entreprise.