Code du travail

En vigueur du 22/12/1984 au 01/01/2005En vigueur du 22 décembre 1984 au 01 janvier 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article L323-18

Version en vigueur du 23/12/2000 au 01/05/2008Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 01 mai 2008

Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Il n'est pas dérogé pour l'application des articles L. 323-15 et L. 323-16 aux dispositions ci-après énumérées :

Livres III et IV du code de la sécurité sociale ;

Articles L. 132 et L. 133 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Articles L. 344-2 à L. 344-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Articles 1024 à 1059 et 1144 à 1234 (1) du code rural.