Article 63
Abrogé par Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 29
Création Décret 79-696 1979-08-18 JORF 21 AOUT 1979 rectificatif JONC 25 AOUT ET 16 SEPTEMBRE 1979
L'établissement public peut contribuer financièrement, en liaison avec les fédérations départementales des chasseurs des deux départements et l'office national des forêts, pour les terrains domaniaux, à la réalisation d'améliorations des conditions de chasse et de ses résultats, notamment en contribuant à développer le cheptel cynégétique.