Voir le sommaire du texte consolidé
Création et délimitation du parc national du Mercantour et d'une zone périphérique (Articles 1 à 4)
Réglementation générale du parc national (Articles 5 à 12)
Réglementation générale du parc (Articles 13 à 36)
Pêche (Articles 13 à 14)
Chasse (Articles 15 à 20)
Protection de la faune, de la flore, des minéraux et des fossiles (Articles 21 à 26)
Activités sportives et touristiques (Articles 27 à 29)
Travaux publics ou privés (Articles 30 à 33)
Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales (Articles 34 à 36)
Dispositions diverses (Articles 37 à 43)
Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc national (Articles 44 à 61)
Mise en valeur de la zone périphérique (Articles 62 à 65)
Article 13
Version en vigueur du 21/08/1979 au 03/05/2009Version en vigueur du 21 août 1979 au 03 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 29
Création Décret 79-696 1979-08-18 JORF 21 AOUT 1979 rectificatif JONC 25 AOUT ET 16 SEPTEMBRE 1979
La réglementation applicable à l'exercice de la pêche dans tous les cours d'eau ou plans d'eau, y compris dans les eaux closes, est celle fixée par le livre III, titre II, du code rural.
La pêche aux filets et engins est interdite.