Décret n°79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour

En vigueur du 21/08/1979 au 03/05/2009En vigueur du 21 août 1979 au 03 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur du 21/08/1979 au 03/05/2009Version en vigueur du 21 août 1979 au 03 mai 2009

Abrogé par Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 29
Création Décret 79-696 1979-08-18 JORF 21 AOUT 1979 rectificatif JONC 25 AOUT ET 16 SEPTEMBRE 1979

Les activités agricoles, pastorales et forestières continuent à être librement exercées dès lors qu'elles se conforment aux dispositions du présent décret, de même que sont maintenus les modes de vie traditionnels dans les hameaux de Molières, Valabre, Vignols, Vens, Le Pra et Bousieyas, dont l'aménagement peut être autorisé dans le cadre d'un document d'urbanisme approuvé.