Voir le sommaire du texte consolidé
Création et délimitation du parc national du Mercantour et d'une zone périphérique (Articles 1 à 4)
Réglementation générale du parc national (Articles 5 à 12)
Réglementation générale du parc (Articles 13 à 36)
Pêche (Articles 13 à 14)
Chasse (Articles 15 à 20)
Protection de la faune, de la flore, des minéraux et des fossiles (Articles 21 à 26)
Activités sportives et touristiques (Articles 27 à 29)
Travaux publics ou privés (Articles 30 à 33)
Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales (Articles 34 à 36)
Dispositions diverses (Articles 37 à 43)
Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc national (Articles 44 à 61)
Mise en valeur de la zone périphérique (Articles 62 à 65)
Article 59
Version en vigueur du 21/08/1979 au 03/05/2009Version en vigueur du 21 août 1979 au 03 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 29
Création Décret 79-696 1979-08-18 JORF 21 AOUT 1979 rectificatif JONC 25 AOUT ET 16 SEPTEMBRE 1979
L'agent comptable de l'établissement public est nommé par arrêté du ministre chargé des parcs nationaux et du ministre chargé du budget. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.