Décret n°79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour

En vigueur du 21/08/1979 au 03/05/2009En vigueur du 21 août 1979 au 03 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 24

Version en vigueur du 21/08/1979 au 03/05/2009Version en vigueur du 21 août 1979 au 03 mai 2009

Abrogé par Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 29
Création Décret 79-696 1979-08-18 JORF 21 AOUT 1979 rectificatif JONC 25 AOUT ET 16 SEPTEMBRE 1979

Le directeur du parc national peut réglementer l'utilisation des insecticides, herbicides, phytocides et pesticides ou de tout autre produit toxique pour détruire des animaux ou végétaux, même dans un but agricole, pastoral ou forestier, si leur emploi risque de porter atteinte aux espèces protégées par le parc national.

Toutefois les traitements sanitaires des troupeaux et des animaux domestiques restent autorisés dans le cadre des lois et règlements en vigueur.