Code du vin

En vigueur du 11/02/1941 au 06/09/2003En vigueur du 11 février 1941 au 06 septembre 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 10 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2003

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Article 55

Version en vigueur du 11/02/1941 au 06/09/2003Version en vigueur du 11 février 1941 au 06 septembre 2003

Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

Fusion des comptes spéciaux ouverts par les lois des 19 avril 1930 et 24 décembre 1934.

Echelonnement des sorties de vin à la propriété.

(texte sans objet).