Titre Ier : Définition.
Titre II : Production
Chapitre Ier : Déclaration de récolte
Chapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vin
Chapitre III : Sucrages
Section 1 : Chaptalisation
Piquettes et vins de sucre.
Limites territoriales.
Quantité de sucre à employer, taxe complémentaire.
Déclaration de sucrage
Certificat de l'autorité municipale.
Contrôle des opérations.
Titres de mouvement jaune d'or, régime particulier en Alsace-Lorraine.
Détention
Circulation des sucres, acquits-à-caution.
Commerce de sucre, carnet d'entrées et de sorties.
Publicité des déclarations.
Pénalités.
Chapitre IV : Vins mousseux
Chapitre V : Vins doux naturels
Chapitre VI : Préssurage des lies
Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificiels
Régime fiscal.
Déclaration d'ouverture, licence.
Enonciations de la déclaration d'ouverture.
Enseigne.
Surveillance.
Epalements.
Conduite des opérations.
Bureau des employés.
Installation, isolement des locaux.
Contrôle des entrées.
Déclaration de fabrication.
a) Fermentation sur marcs.
b) Fermentation n'ayant pas lieu sur marcs.
Déclarations complémentaires.
Déclaration d'entonnement.
Registres de déclarations de fabrication tenus par les industriels.
Comptes.
Excédents saisis.
Emploi de produits saccharifères ou similaires.
Comptes spéciaux.
Marques sur les fûts et récipients.
Circulation des raisins secs à boissons.
Déchets de magasin.
Pénalités.
Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins
Section 1 : Principes généraux.
Section 2 : Emploi en vinification des moûts concentrés de raisins
Section 3 : Détention de moûts concentrés
Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
A. - Dispositions générales
B. - Dispositions spéciales aux récoltants et aux associations coopératives de récoltants ou à leurs unions constituées dans les conditions fixées par l'article 33 de la loi du 5 août 1920
C. - Dispositions spéciales aux industriels
Déclaration de profession.
Déclaration de fabrication, suspension et reprise des travaux.
Surveillance des fabrications.
Expédition de moûts concentrés sous un nom de cru, sous une appellation d'origine ou un nom de pays.
Imposition.
Conditions de franchise du droit de circulation.
Tenue des comptes.
Inventaires, sanctions des inventaires.
Circulation.
Fabrication de moûts concentrés, à façon, pour le compte de récoltants.
Répertoire imposé aux fabricants d'appareils à concentrer les moûts de raisins.
Chapitre III : Sucrages
Chapitre IV : Vins mousseux
Section 1 : Vins de champagne
Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne".
Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires.
Section 2 : Autres vins mousseux
Pénalités.
Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins
Titre III : Importation
Titre IV : Commerce
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions spéciales
Section 2 : Vente au détail
Débitants-récoltants.
Débitants ordinaires.
Communications intérieures et recel.
Visites et vérifications des employés.
Débitants de boissons hygiéniques.
Mention obligatoires sur les récipients et emballages de la dénomination de vente et du degré alcoolique.
Indication de la contenance sur les récipients
Arrêtés préfectoraux.
Section 3 : Commerce de gros
Interdiction d'exercer le commerce de gros à Paris.
Définition du marchand en gros.
Exceptions.
Déclaration de profession.
Possibilité d'exercer concurremment le commerce de détail.
Compte de magasin.
Reconnaissance à l'arrivée.
Epalements.
Inventaires.
Tolérance dans les déclarations d'existences.
Déductions.
Manquants.
Déclaration de cesser.
Cautionnement.
Compte spécial des vins à appellation d'origine.
Compte spécial des vins importés.
Section 4 : Dispositions communes
Produits destinés à la préparation ou à la conservation des vins.
Vins plâtrés, mentions obligatoires.
Mentions interdites sur les étiquettes et papiers de commerce.
Mention du lieu d'origine lorsque le produit n'a pas droit à appellation.
Interdiction de toutes marques sur les étiquettes, récipients et papiers de commerce susceptibles de prêter à confusion.
Hausse illicite des prix.
Recherche des infractions
Surveillance des prix dans le commerce des vins
Chapitre II : Dispositions particulières à certains vins
Section 1 : Vins de coupage
Section 2 : Vins de provenance déterminée
Section 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminée
Section 3 bis : Vins délimités de qualité supérieure.
Section 4 : Vins importés
Mention obligatoire sur récipients, factures et titres de mouvement du pays d'origine et du degré alcoolique.
Indication du lieu de production sur les bouteilles à l'aide d'une étiquette spéciale.
Conditions requises des vins constituants et du produit obtenu.
Mention à faire figurer sur les titres de mouvement accompagnant les vins importés destinés à des coupages.
Déclaration.
Surveillance des opérations.
Inscription en sortie au compte spécial des vins importés.
Section 5 : Vins provenant de cépages interdits.
Section 6 : Vins exportés
Chapitre III : Contenance des futailles et bouteilles
Chapitre IV : Ventes sur souches.
Chapitre V : Pénalités.
Chapitre VI : Affectation des redevances et amendes, fonds de propagande pour la consommation et l'exportation du vin.
Titre V : Circulation
Obligation du titre de mouvement.
Diverses catégories de titres de mouvement.
Nature des titres de mouvement à délivrer selon la destination donnée aux boissons.
Titres de mouvement spéciaux aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Déclaration d'enlèvement.
Mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les titres de mouvement.
Attestation de l'expéditeur.
Dispense de déclaration du nom du destinataire.
Tolérance sur les quantités déclarées.
Délai de transport.
Interruption de transport.
Accidents de force majeur.
Visa en cours de transport.
Surveillance à la circulation.
Creux de route.
Enlèvement fictif.
Exemptions.
Levures alcooliques
Pénalités.
Titre VI : Imposition
Titre VII : Alsace-Lorraine et Corse
Code du vin
Dernière mise à jour des données de ce code : 06 septembre 2003