Code de procédure pénale

En vigueur du 27/05/2003 au 01/11/2006En vigueur du 27 mai 2003 au 01 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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La chambre de l'instruction se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son président ou à la demande du procureur général, toutes les fois qu'il est nécessaire.