Code de procédure pénale

En vigueur du 14/01/1988 au 01/05/2008En vigueur du 14 janvier 1988 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article A38

Version en vigueur du 06/03/2002 au 30/11/2006Version en vigueur du 06 mars 2002 au 30 novembre 2006

Création Arrêté 2002-02-14 art. 1 II JORF 6 mars 2002

Les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figure dans le tableau ci-après :

SEGMENTS D'ADN OU loci

selon la nomenclature internationale

LOCALISATION

D3S1358

Chromosome n° 3

VWA

Chromosome n° 12

D8S1179

Chromosome n° 8

D21S11

Chromosome n° 21

D18S51

Chromosome n° 18

THO1

Chromosome n° 11

FGA

Chromosome n° 4

Amélogénine

Chromosomes X et Y

Les analyses peuvent également porter sur les segments d'ADN suivants :

SEGMENTS D'ADN OU loci

selon la nomenclature internationale

LOCALISATION

D16S539

Chromosome n° 16

D2S1338

Chromosome n° 2

D19S433

Chromosome n° 19

PentaE Chromosome n° 15

D5S818

Chromosome n° 5

D13S317

Chromosome n° 13

D7S820

Chromosome n° 7

CSF1PO

Chromosome n° 5

PentaD

Chromosome n° 21

TPOX

Chromosome n° 2