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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0218 du 18 septembre 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/9/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics
  2. Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
  3. Arrêté du 5 septembre 2002 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée modifiant, d'une part, l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 modifié relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires et l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation, d'autre part, l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant pour les émulsions d'eau dans le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
  4. Arrêté du 6 septembre 2002 relatif aux caractéristiques des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne
  2. Décret n° 2002-1171 du 17 septembre 2002 portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris
  3. Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  4. Arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêté du 29 août 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance
  8. Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  9. Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  10. Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. Arrêté du 30 août 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
  14. Arrêté du 5 septembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  15. Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  16. Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  17. Arrêté du 6 septembre 2002 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drogues, alcool, tabac, info service »
  18. Décision du 19 août 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
  2. Décret n° 2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
  3. Décret n° 2002-1174 du 16 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 août 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 14 août 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 4 septembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 10 septembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  8. Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  2. Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination et remplacement de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
  3. Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêté du 3 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  6. Arrêté du 3 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  7. Arrêté du 3 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  8. Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination d'un chef des services économiques (direction du Trésor)
  9. Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement
  10. Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement
  11. Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement
  12. Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
  13. Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination (administrateurs civils)
  14. Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination à la Commission des clauses abusives
Industrie
  1. Décret du 17 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
  2. Arrêté du 27 août 2002 portant admission d'élèves en formation continue à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai
  3. Arrêté du 28 août 2002 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  4. Arrêté du 2 septembre 2002 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications, en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications
  5. Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  3. Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  5. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis et communications

Avis divers

  • PDF - 25,8 Mo

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