Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220503A

Texte n°56


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
    M. Piadé (Alain, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lenard, Alain Bondet et Pierre Sautjeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne) ;
    Le retrait de M. Lenard (Pierre, Adrien, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lenard, Alain Bondet et Pierre Sautjeau, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Lenard, Alain Bondet et Pierre Sautjeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bondet, Pierre Sautjeau et Alain Piadé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».