Arrêté du 5 septembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : SANG0222890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/SANG0222890A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 septembre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hopitalisation de Poitou-Charentes est majoré de la somme nette de 65 850 EUR (décision modificative n° 1).