Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0222901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/SANH0222901A/jo/texte

Texte n°35


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 31 juillet 2002,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association Maternité hôpital Sainte-Croix
    (57000 Metz)


    Avenant n° 3 du 4 décembre 2001 à l'accord d'entreprise du 25 juin 1999, relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


    II. - Association la Renaissance sanitaire
    (75 Paris)


    Avenant du 11 décembre 2001 à l'accord d'entreprise du 6 décembre 1999, relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


    III. - Association Sophia
    (85100 Les Sables-d'Olonne)


    Accord d'entreprise du 3 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association Les Amis du Frédéric
    (85000 La Roche-sur-Yon)


    Accord d'entreprise du 3 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2002-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 10,63 EUR.

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