Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes

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NOR : MENC0201964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/MENC0201964A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985, modifié par le décret n° 88-11 du 4 janvier 1988, relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes,
Arrête :


  • En application des dispositions de l'article 1er du décret du 21 août 1985 susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie dans les écoles primaires, sur proposition des inspecteurs d'académies, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et dans les établissements d'enseignement du second degré.


  • L'arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes est abrogé.


  • Le délégué aux relations internationales et à la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2002.


Luc Ferry

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