Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional

Version INITIALE

NOR : ECOT0214272A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2002, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés de développement régional SADE, SOFIMAC et SODECCO.

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