Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : ECOT0214275A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2002, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 6, COFIMAGE 7, COFIMAGE 8, COFIMAGE 9, COFIMAGE 10, COFIMAGE 11, COFIMAGE 12, COFIMAGE 13, COFIMAGE 14.