Arrêté du 29 août 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : SANP0222875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/SANP0222875A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 août 2002, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris-hôpital européen Georges-Pompidou de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
    Paris (75) (1er, 14e, 15e et 16e arrondissement) ;
    Hauts-de-Seine (92).