Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200392A

Texte n°52


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 août 2002, M. Wiernasz (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 2002.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nancy.