Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination et remplacement de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

Version INITIALE

NOR : BUDL0200126A

Texte n°63


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 septembre 2002 :
    M. Daniel (Louis) est nommé, en remplacement de M. Noyer (André), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine, avec effet au 27 décembre 2002 ;
    M. Couroyer (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Daniel (Louis), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille - Nord - Pas-de-Calais, avec effet au 27 décembre 2002 ;
    M. Courtalin (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Delecroix (Michel), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes. avec effet au 27 décembre 2002 ;
    Mme Pecha (Janine) est nommée, en remplacement de M. Frauciel (Jean-Marie), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris - Ile-de-France, avec effet au 27 décembre 2002 ;
    M. Vandholsbecke (Yves) est nommé, en remplacement de M. Pineau (Bernard), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Guadeloupe, avec effet au 26 août 2002.