Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/SANA0222888A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ORSAC CAT Dienet Ferme Dienet
    (01240 Saint-Paul-de-Varax)


    Accord collectif d'entreprise du 30 mai 2001 et avenant du 30 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    II. - Association d'aide à domicile des personnes âgées malades
    ou handicapées de Cusset (03306 Cusset)


    Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Drap
    (06340 Drap)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR du pays niçois
    (06008 Nice)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Coaraze
    (06390 Coaraze)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Vésubie
    (06450 Roquebilière)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de l'Esteron
    (06910 Roquesteron)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association La Clef des âges
    (13330 Pélissanne)


    Accord d'entreprise du 2 août 2001, avenant n° 1 du 13 mai 2002 et avenant n° 2 du 17 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX - Association La Caravelle CHRS
    (13007 Marseille)


    Note d'information du 30 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Riom-ès-Montagnes
    (15400 Riom-ès-Montagnes)


    Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR du canton de Cozes
    (17120 Cozes)


    Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR du canton de Gémozac
    (17260 Gémozac)


    Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Tonnay-Charente
    (17000 La Rochelle)


    Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Saint-Porchaire
    (17250 Saint-Porchaire)


    Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association Le Goéland
    (21300 Chenôve)


    Accord d'établissement du 29 juin 2001, avenant n° 1 du 11 juin 2002 et avenant n° 2 du 11 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association Noz Diez CHRS maison de solidarité
    (22100 Dinan)


    Accord d'entreprise non daté et avenant n° 1 du 29 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Comité départemental de l'APAJH
    CMPP de Périgueux et Sarlat (24000 Périgueux)


    Accord d'entreprise du 29 juin 2001 et avenant n° 1 du 23 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Maîches
    (25120 Maîches)


    Note d'information du 23 novembre 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association d'Orchamps-Vennes
    (25390 Fournets-Luisans)


    Note d'information du 26 novembre 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association familiale intercantonale de Montastruc
    (31380 Montastruc-la-Conseillère)


    Note d'information du 26 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association des centres de soins
    de l'agglomération roannaise (42300 Roanne)


    Accord d'entreprise du 19 juin 2001 et avenant n° 1 du 28 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association de soins à domicile Châteauneuf-sur-Loire -
    Sully-sur-Loire, centre François-Kuypens(45600 Sully-sur-Loire)


    Accord d'entreprise du 23 octobre 2001 et avenant du 3 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,8 Mo