Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/SANA0222886A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR du plateau de Valensole
    (04500 Riez)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR du canton de Volonne
    (04160 Château-Arnoux)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Sospel
    (06380 Sospel)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Fédération ADMR des Bouches-du-Rhône
    (13532 Saint-Rémy-de-Provence)


    Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR des Dames de la Providence
    (13001 Marseille)


    Accord d'entreprise du 11 mai 2001, avenant n° 1 du 1er février 2002 et avenant n° 2 du 17 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VI. - Fédération des associations ADMR de la Charente-Maritime
    (17100 Saintes)


    Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR d'Aigrefeuille
    (17290 Aigrefeuille)


    Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR du canton d'Aulnay
    (17470 Aulnay)


    Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association L'Etoile SOS, centre d'hébergement
    de réinsertion sociale (69003 Lyon)


    Accord du 19 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,8 Mo