Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : ECOT0214271A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2002, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages, Bymages 2, Bymages 3, France Images, France Télévision Images, France Télévision Images 2, SOFICANIM, Valor 3, Valor 4, Valor 5, Valor 6, Réunion Animation 1, Réunion Animation 2, SOFINERGIE 4, SOFINERGIE 5, SOGECINEMA.