Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/SANA0222882A/jo/texte

Texte n°32


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ASSAD de Foulayronnes
    (47510 Foulayronnes)


    Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.


    II. - Association Abri de la Providence NCE
    (49100 Angers)


    Accord d'entreprise du 9 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de la Blesmoise
    (51340 Blesme)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Connantray
    (51320 Connantray)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR Sainte-Menehould
    (51800 Sainte-Menehould)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR Bauvin-Provin-Annoeullin
    (59112 Annoeullin)


    Note d'information du 29 mai 2001 et avenant du 16 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VII. - Groupement d'employeurs TISF et AMF
    ADMR des Pyrénées-Atlantiques (64811 Serres-Castet)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 10 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association d'accueil de personnes handicapées
    des Trois Vallées (69210 L'Arbresle)


    Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association Présence du Huitième
    (69008 Lyon)


    Note d'information du 10 juillet 2001 et avenant du 12 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    X. - Association Terre solidaire
    (73800 Planaise)


    Accord du 24 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Caylus
    (82160 Caylus)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Réalville
    (82440 Réalville)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR du Bas-Rouergue
    (82330 Verfeuil-sur-Seye)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Saint-Nicolas
    (82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR du Viaur-Aveyron
    (82250 Laguépie)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2002.


Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet

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