Arrêté du 30 août 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0222873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/SANP0222873A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 août 2002, est accordée à la société Les Grandes Sources de Wattwiller l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance l'eau des captages Jouvence, Lithinée 1 et Lithinée 2, après mélange et transport à distance l'eau des captages Lithinée 1 et Lithinée 2 sous le nom de mélange « Lithinée », situés sur la commune de Wattwiller (Haut-Rhin).