Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : ECOT0214270A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2002, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Confédération nationale du crédit mutuel à compter du 1er novembre 2002.